En tant qu’installateurs de panneaux photovoltaïques, nous accompagnons souvent nos clients dans leur demande de déclaration préalable, et nous sommes de temps en temps confrontés à la mauvaise volonté de certains maires qui rédigent leurs PLU de telle manière à obliger systématiquement la pose des panneaux en intégration.
Or, nos clients ne peuvent pas ou ne veulent pas intégrer leurs panneaux.
D’abord parce que la pose en intégré augmente le coût de la pose de 15% ce qui impacte la rentabilité économique de l’installation.
Ensuite, et c’est le plus important, parce que l’intégration sur de l’existant est une hérésie technique. Nous vous conseillons de lire à ce sujet un document émanant du Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque ( Association GPPEP) à l’attention des maires: 10 raisons d’autoriser le photovoltaïque surimposé (gppep.org): en résumé, la pose en intégré impose la destruction d’une partie de la toiture pourtant en bon état, augmente le risque d’incendie par surchauffe, diminue le rendement des panneaux, majore la difficulté d’accès pour la maintenance, pose des problèmes d’étanchéité… Et de fait, la plupart des assurances habitation ne prennent pas la centrale photovoltaïque en charge si la pose est effectuée en intégration.
Nous sommes reconnus RGE Quali-PV depuis 2009, nous avons connu les primes à l’intégration initiées par certains technocrates « innocents » et nous avons aussi constaté toutes les conséquences advenues suite à ces opérations de pose. Nous avons encore été contactés cette semaine même par une cliente dont l’installation en intégration fuit et l’installateur d’origine n’existe plus… Cette exigence a pris fin en 2018 mais certaines communes continuent à l’obliger.
L’intégration sur des constructions existantes est un procédé aberrant et les maires devraient se renseigner auprès des professionnels de la filière avant d’imposer ce type de risque à leurs administrés en l’inscrivant dans leurs PLU et de refuser les installations en surimposition.
Les engagements écologiques demandés aux collectivités dans les accords de Grenelle vont dans un tout autre sens et les articles L-111-16 et R-111-23 du code général de l’urbanisme selon lequel les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions du PLU ne sont pas opposables aux dispositifs de production d’énergie correspondant à des besoins de consommation domestique priment a priori sur les PLU locaux concernant les énergies renouvelables.
A la Question n°31745 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)) publiée au JO du 12/01/2021 page 208, lorsque M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre MINISTERE AUPRES MIN COHESION TERRITOIRES ET RELATIONS COLLECTIVITES TERRITORIALES, CHARGE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT sur » les déclinaisons des plans locaux d’urbanisme (PLU) et plus précisément sur les restrictions de pose de panneaux photovoltaïques », la réponse est très claire : « Ainsi, lorsqu’une demande de permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable porte sur un projet déployant un tel dispositif, notamment des panneaux solaires en toiture y compris en surimposition, il ne peut légalement être pris motif de ce que ce dispositif méconnaitrait les dispositions du règlement du PLU relatives à l’aspect extérieur des constructions pour refuser l’autorisation demandée.« . Les Maires devraient s’y conformer.
De nombreux PLUI sont en train d’être révisés conformément à la loi Grenelle afin d’assouplir les règles d’urbanisme et permettre les installations en surimposition quand cela est possible : hors zone protégée par les Bâtiments de France, quand les toitures concernées ne sont pas visibles du domaine public… Nos interlocuteurs et partenaires œuvrent en ce sens, beaucoup se sentent réellement concernés et intéressés, heureusement, à l’image de Val d’Europe Agglomération qui est à l’écoute des acteurs du tissu local. Mais les révisions prennent du temps, un an, deux ans, trois ans … devons-nous pénaliser les ménages qui souhaitent acquérir une installation aujourd’hui pour prendre à l’heure le train de l’auto-consommation et de fait de la décarbonation ?
Pour toutes les raisons évoquées, nous souhaitons permettre à nos clients d’accéder à l’installation photovoltaïque selon le budget et les techniques qu’ils ont prévu d’y consacrer, au nom des efforts que nous devons tous mener pour la lutte contre le réchauffement climatique.
Puisqu’ils détiennent l’autorisation ultime, les maires sont le dernier maillon d’une démarche tournée vers la réduction des consommations énergétiques, l’amélioreration du pouvoir d’achat des ménages, la diminution des émissions de dioxyde de carbone… Beaucoup d’élus l’ont compris et œuvrent déjà en ce sens en se renseignant, en assouplissant, en facilitant, en participant à la transition!
Mais quelques irréductibles réfractaires apposent leur véto systématique sans s’être renseigné préalablement : ainsi par exemple le maire de notre commune s’est exprimé publiquement à plusieurs reprises lors de réunions de quartiers en énonçant une position opposée à la mise en place de panneaux photovoltaïques au motif qu’il n’étant en rien convaincu de leur côté écologique, notamment du suivi de leur recyclage. Sans doute ne connait-il pas Soren l’association qui regroupe les producteurs de panneaux photovoltaïques européens et qui organise la collecte et le recyclage à titre gratuit pour les particuliers. Sans parler de son opinion sur l’aspect inesthétique des panneaux au sein de notre joli village, à ce niveau hors-sujet. Nous nous retrouvons donc ici face à un manque de connaissances où ce qu’on ne connait pas créée la méfiance. D’où la nécessité de sensibiliser les maires en général et de les éduquer au monde photovoltaïque.
Je comprends le besoin d’un certain encadrement, nous-mêmes nous plions à toutes les règles de qualité et audits imposés par notre label RGE QUALIPV pour garantir à nos clients une installation de qualité. Mais obliger les ménages à prendre des risques techniques avérés pour des questions d’esthétisme, dans des zones isolées, hors contraintes architecturales, alors même qu’il existe des preuves et des conséquences directes de l’intégration à tout prix, leur imposer en outre des couts d’installation supplémentaires, ceci n’est pas de l’encadrement, c’est une rigidité administrative, et c’est ici que les décisions des maires devraient selon moi être également encadrées pour ne pas limiter les projets au seul motif de convictions personnelles sous couvert d’application d’une loi qu’ils auraient eux-mêmes écrite dans leurs PLU.
La Loi doit être respectée, mais heureusement, elle sait aussi évoluer pour coller à la réalité au travers des jurisprudences qui la font vivre avec son temps et son environnement. Sans nul doute les PLU et PLUI évolueront ils en ce sens, mais en attendant, chaque pas vers la décarbonation devrait être encouragé sans perdre plus de temps, et les maires peuvent comme tout un chacun payer leur écot à la préservation de notre planète et à l’incitation aux investissements en énergies renouvelables en accompagnant leurs administrés et en les aidant à réaliser leurs objectifs.
